Un SCOT : à quoi ça sert ?
Les territoires connaissent d’importantes mutations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, liées aux évolutions des modes de vie, des pratiques de déplacements, du contexte économique, de la prise de conscience des enjeux environnementaux…Pour répondre à ces changements et les anticiper au mieux, il est nécessaire de définir un projet de territoire.
Le SCoT (Schéma de COhérence Territoriale) est un document d’urbanisme stratégique qui permet de construire cette vision d’avenir à l’échelle métropolitaine en planifiant et orientant le développement du territoire pour les 15 prochaines années (2020-2035).
Le SCoT donne un cadre cohérent pour harmoniser et coordonner l’aménagement du territoire à l’échelle des 44 communes de l’agglomération du Gard rhodanien, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, d’environnement. Il a pour objectif de concilier le développement du territoire (résidentiel, économique, touristique…) avec la préservation de ses ressources naturelles (eaux, sous-sol…) et ses espaces agricoles, naturels et forestiers.
Le SCoT du Gard rhodanien est la colonne vertébrale de l’Agglomération du Gard rhodanien pour les 15 ans à venir. C’est le cadre de référence de la planification stratégique du Territoire et l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble de ses politiques en cours d’élaboration.
En proposant un plan de développement cohérent, le SCoT du Gard rhodanien se donne les moyens de conforter son attractivité et de la mettre en œuvre à l’horizon 2035.
Approuvé le 14 décembre 2020 par délibération du conseil communautaire, le SCoT s’applique aux 44 communes du territoire couvert par le SCoT.
Ce projet de vie concernait plus de 75 000 habitants au moment de son approbation pour tendre vers 90 000 d’habitant en 2035.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et l’outil de mise en œuvre d’une planification stratégique à long terme, à l’échelle d’un large bassin de vie.
Ancré dans une perspective de développement durable du territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification intercommunale. Il définit, pour un territoire, les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 15 à 20 ans à venir et prépare ainsi les conditions de vie de demain.
Il sert de cadre de référence et de cohérence pour l’ensemble des politiques publiques qui y sont menées notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports et déplacements, de développement économique, d’implantation commerciale, d’environnement et d’organisation de l’espace. C’est ainsi que les orientations du SCoT se déclinent dans les documents d’urbanisme (PLU ou cartes communales), les programmes locaux d’habitat, les plans de déplacements, les plans paysages ou toute autre politique menée par les communautés de communes, les communautés d’agglomération ou les communes incluses dans son périmètre de projet.
Plus qu’un simple document d’urbanisme, le SCoT exprime un projet de territoire qui intéresse au quotidien tout habitant : trouver un logement adapté à ses attentes, se déplacer facilement vers son lieu de travail, de résidence ou de loisirs, satisfaire ses besoins d’achats au quotidien… Ce sont autant de préoccupations qu’un SCoT doit prendre en compte pour construire l’avenir du territoire.
Équilibre entre développement urbain et rural et préservation des espaces naturels et agricoles, économie de la ressource foncière, urbanisation en lien avec les transports en commun, localisation préférentielle des zones d’activités, préservation de la ressource en eau, valorisation des paysages, préservation de la biodiversité sont quelques-unes des problématiques phares abordés dans un SCoT.
Les SCoT doivent contribuer entre autre à :
- Réduire la consommation d’espace et limiter l’imperméabilisation des sols,
- Préserver les espaces agricoles et naturels et la ressource en eau,
- Équilibrer la répartition territoriale des commerces et services sur le territoire,
- Réduire la consommation d’énergie et encourager la production d’énergie renouvelable,
- Diminuer les obligations de déplacement,
- Tenir compte du développement des communications électroniques,
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- Renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Le dossier de SCoT comprend :
L’article L141-2 du code de l’urbanisme définit les pièces obligatoires qui constituent le SCoT. Celui-ci doit comporter :
- Un rapport de présentation :
Il explique les choix et orientations retenus dans le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs.
Il présente de manière obligatoire :
– un diagnostic du territoire sur l’ensemble des thématiques abordées par le SCoT,
– une évaluation environnementale (détaillée à l’article R141-2 du code de l’urbanisme),
– une analyse chiffrée de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers lors des 10 années précédant l’arrêt de projet du schéma.
- Un projet d’aménagement et de développement durables :
Il fixe les objectifs des politiques publiques sur le territoire (urbanisme, logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel, communications électroniques, qualité paysagère, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, mise en valeur des ressources naturelles, lutte contre l’étalement urbain, préservation et remise en état des continuités écologiques).
Le PADD constitue au sens large le projet politique des élus qu’il convient de mettre en œuvre sur le territoire.
- Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) :
Le DOO est le seul document prescriptif et opposable du SCoT. Il est la traduction réglementaire du PADD. Il précise les orientations générales, les espaces à protéger, les grands équilibres et les objectifs relatifs notamment à l’habitat, aux transports en commun, à l’équipement commercial et artisanal, aux paysages, aux risques, à l’urbanisation. C’est ce document qui formule les prescriptions avec lesquelles les documents de planification communale ou intercommunale (carte communale, PLU, PLUi) devront se rendre compatibles.
L’élaboration du SCoT
L’initiative de l’élaboration d’un SCoT appartient aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents, à un syndicat mixte ou à un pôle d’équilibre territorial et rural. L’établissement public prescrit l’élaboration du document, définit le périmètre administratif du schéma, assure son élaboration, son suivi et son évaluation, puis décide de sa révision, modification ou son maintien en vigueur, au plus tard tous les six ans.
L’établissement public intercommunal maître d’ouvrage doit délibérer sur les modalités de concertation, c’est-à-dire la façon dont il va associer les différents acteurs du territoire et ses habitants dans la réflexion et le travail pendant toute la durée d’élaboration du schéma.
L’établissement public porteur du SCoT est l’acteur principal. Il est chargé de son élaboration, puis de son suivi.
Le SCoT est élaboré en association avec les communes, l’Etat et les collectivités publiques intéressées et dans une large concertation avec la société civile. En effet, le SCoT est plus qu’un document d’urbanisme et de planification, c’est une démarche participative qui vise à développer une intelligence collective au service de l’avenir d’un territoire.
Le SCoT est donc à la fois un plan de développement cohérent et un outil de planification.
La place du SCoT dans la « hiérarchie des normes »
Cette représentation synthétique de la réglementation française encadre l’élaboration des SCoT. Elle est basée sur le principe que tout document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur.
Le SCoT doit ainsi prendre en compte ou être compatible avec les normes de rang supérieur établis au niveau national (ex : Loi Montagne) et certains documents plus locaux (Schéma Directeur ou local d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires…).
De même, le SCoT impose ses orientations aux documents de rang inférieur selon le même principe de compatibilité.
Une obligation de compatibilité avec le SCoT
Les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain, Zone d’Aménagement Concerté, autorisations commerciales, opérations de plus de 5000m² de surface de plancher…) doivent être compatibles avec le SCoT. Ils respectent ses orientations et contribuent à sa mise en œuvre.
Une fois le SCoT approuvé, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents disposent d’un délai de 3 ans maximum pour rendre leurs documents d’urbanisme compatibles avec le SCoT :
-Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur du SCoT si l’incompatibilité peut être levée par une modification,
-Dans un délai de trois ans si la levée de l’incompatibilité nécessite une révision.
En cas d’incompatibilité, le document d’urbanisme est fragilisé et les décisions qui seraient prises sur la base de ses dispositions illégales pourraient être annulées (autorisation ou refus d’autorisation d’urbanisme)
Un document destiné à être mis en œuvre
La loi donne au SCoT un rôle fédérateur et intégrateur des outils relevant des politiques sectorielles qui existent sur son périmètre, en imposant un lien de compatibilité entre eux.
La véritable valeur du SCoT se traduit dès lors par sa mise en œuvre particulièrement à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Cette mise en œuvre doit être collective et portée par l’ensemble des élus du territoire, afin de construire un territoire responsable et durable pour les générations à venir.
Documents en téléchargements :
SCOT du Gard rhodanien approuvé :
- 1 – Délibération d’approbation
- 1-1 –Délibération approbation.pdf
- 1-2 –Annexe dé libération.pdf
- 2- Rapport de Présentation
- Partie 1- Diagnostic socio-économique.pdf
- Partie 2- État initial de l’environnement.pdf
- Partie 3- Évaluation environnementale.pdf
- 3- PADD.pdf
- 4- DOO.pdf
- 5- DOO graphique nord.pdf
- 6- DOO graphiques sud.pdf
Délibérations
- 2-Deliberation lancement procédure
- 3-deliberation concertation
- 4-délibération association perso
- 5-deliberation consultation perso
- 6-deliberation création 5 commissions
- 7-deliberation définition des objectifs
- 8- délibération réalisation d’un DAC
- 9-deliberation débat de presentation
- delib n21 2016 compléments objectifs
- delib n 22 2016 modalités concertation
Arrêtés :
Statuts :
Rapports de présentation :
Orientation du Projet d’aménagement et développement durable :
Scot gr padd pour débat orientations