Publication des dix plus hautes rémunérations 2023

L’article L716-1 du code général de la fonction publique prévoit que « […] les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants […] publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.« 

Par l’effet de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, le seuil de population à partir duquel les collectivités et EPCI à fiscalité propre sont soumis à cette obligation a été abaissé à 40 000 habitants, contre 80 000 précédemment.

Téléchargez le tableau des dix plus hautes rémunérations 2023 de l’Agglomération du Gard rhodanien.