Les Politiques Territoriales et Contractuelles du Gard rhodanien

L’Agglomération du Gard rhodanien est identifiée comme Territoire de Projet. Elle a élaboré en 2021 son projet de territoire qui initie la stratégie de développement qu’elle envisage (souhaite) de poursuivre sur la période (21-26). Cette stratégie tient compte des enjeux et des orientations décrits (votés / actés) dans le SCOT* et dans le PCAET*.  

Le Projet de Territoire est le reflet du programme d’actions établi à l’occasion d’une large concertation menée sur une période de 6 mois auprès de l’ensemble des forces vives du territoire ; habitants des communes, porteurs de projets, représentants des associations, entrepreneurs, artisans et commerçants, partenaires publics, agents des collectivités, élus communautaires et municipaux.  

Le Projet de Territoire traduit une volonté partagée élaborée sur la base de nos acquis pour : 

  • Conforter nos politiques publiques actuelles, 
  • Garantir la préservation de nos ressources, 
  • Maintenir l’attractivité de notre territoire. 

Il définit également les ambitions souhaitées pour l’aménagement à venir de notre espace commun, avec une vision partagée au service d’une nouvelle cohérence, dans le respect de nos ressources : 

Le projet de territoire s’articule autour de 4 points cardinaux : 

  • Un territoire qui se développe dans les LIMITES DE SES RESSOURCES, 
  • Un territoire mobilisé au service d’une QUALITE DE VIE attractive, 
  • Un territoire qui prend SOIN DE CHACUN, à tous les âges de la vie, 
  • Un territoire accompagnateur d’un RENOUVEAU ECONOMIQUE pour l’emploi. 

Afin de dérouler la feuille de route fixée dans le cadre de l’aménagement du territoire, l’agglomération du Gard rhodanien a contractualisé avec l’ensemble des partenaires institutionnels autour d’axes stratégique partagés.  

La déclinaison opérationnelle des projets s’effectue en partie à travers les contrats et/ou conventions d’aides financières établis avec les partenaires (Europe, État, Région, …). L’agglomération du Gard rhodanien anime et pilote ces contrats et conventions. 


Avec l’Union Européenne : 

La priorité 5 du programme Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027 mobilisable via le dispositif d’Approche Territoriale Intégrée (ATI) qui vise le rééquilibrage territorial.  

Le programme Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER) pour la période 2023-2027, est animé par le Groupement d’Action Locale (GAL) des Cévennes au Rhône*. Il est l’instance qui met en œuvre le programme pour 137 communes du périmètre de 3 EPCI (Alès Agglo – Cèze Cévennes – CA du Gard rhodanien). Les communes d’Alès et de Bagnols-sur-Cèze ne sont pas éligibles au dispositif LEADER, qui est un programme d’aide au développement rural pour les collectivités et les privés.

 

Périmètre du GAL des Cévennes au Rhône :


Avec l’Etat : 

Signature du 5 juillet 2021

Le Contrat de Relance et Transition Ecologique 2021-2026 (CRTE) vise à soutenir la revitalisation des territoires. Le CRTE donne une vision d’ensemble de tous les fonds ou dotations versés sur le territoire, ainsi que ceux du plan de relance et des aides sectorielles. Le contrat est territorialisé, ainsi, l’EPCI en assure la rédaction, définit les orientations stratégiques et en assure l’animation. Documents à télécharger ( délibérations 169.2021, 169.2021 doc1, 169.2021 doc2, 169.2021 doc3 )

Le programme Petites Villes de Demain vise à revitaliser et à améliorer le cadre de vie des villes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité sur leur bassin de vie. Ainsi la ville de Pont-Saint-Esprit et l’agglomération du Gard rhodanien ont officiellement adhéré au programme le 21 juillet 2021. 


Avec la Région Occitanie : 

Signature du 24 janvier 2024

Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 fixe les trajectoires d’engagement à horizon 2028(à télécharger dans les documents utiles). Il constitue le point de rencontre entre notre stratégie territoriale structurée autour de notre projet de territoire et le référentiel territorial du Pacte Vert. Le CTO est le cadre de référence pour le financement des projets par la Région Occitanie sur notre Territoire. Le contrat a officiellement été signé le 24 janvier 2024. 

La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien en tant que coordonnatrice du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028, suit et accompagne les communes Bourgs Centres, afin de garantir une cohérence d’ensemble et d’intégrer les actions dans les Programmes Opérationnels annuels. Cela concerne les communes de Pont Saint Esprit, Connaux, Laudun L’Ardoise et Saint-Paulet de Caisson.

Ensemble pour l’avenir de nos territoires

Avec le Département du Gard : 

Le Pacte pour le Gard, un programme d’aides décliné en contrats territoriaux à destination des communes et de la CA du Gard rhodanien pour la réalisation de projets en investissement. 


Avec la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien : 

La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien porte une politique de fonds de concours pour ses communes membres. L’agglomération alloue chaque année de plus de 700000pour soutenir les investissements des communes en cohérence avec les axes du projet de territoire.

De la même façon la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien a mis en place un fonds mobilité – modes doux pour la période 2022-2026 auprès des communes qui portent des projets favorisant la pratique des modes doux et contribuant à la diminution de l’empreinte carbone.

Enfin, le service Politiques Territoriales et Contractuelles apporte l’ingénierie aux communes membres dans le montage de leurs projets : recherche de subventions auprès des partenaires publics, mise en lien avec l’ensemble des dispositifs de contractualisation (fiche action/projet).

Il fait également le lien entre les porteurs de projets publics et privés et le GAL des Cévennes au Rhône dans le cadre des fonds LEADER.

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