Qu’est-ce qu’une clause sociale d’insertion ?
C’est un dispositif contractuel qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. Les entreprises attributaires des marchés concernés s’engagent dès la réponse à l’appel d’offres à réserver une part des heures de travail du chantier à des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Dans le cadre du programme local de rénovation urbaine, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) qui finance les projets de rénovation dans les quartiers prioritaires (QPV) prévoit notamment que 5% des heures de travail liées à ces marchés soient réservés à l’insertion de personnes résidant en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Les clauses d’insertion impactent donc également ces marchés au cours des travaux de renouvellement urbain (ANRU 2).
Qui peut en bénéficier ?
- Demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an) ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
- Bénéficiaires du RSA (ou autres minima sociaux).
- Bénéficiaires de la RQTH et éloignés de l’emploi.
- Jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois.
- Les personnes domiciliées en Quartier Politique de la Ville (les Escanaux – Coronelle – Citadelle – Vigan-Braquet à Bagnols-sur-Cèze et le centre Ancien de Pont-Saint-Esprit) et éloignés de l’emploi.
Une facilitatrice pour le territoire du Gard rhodanien.
La chargée de mission Insertion est référente unique pour le développement de ce dispositif sur l’agglomération du Gard rhodanien et » facilitatrice de la clause d’insertion « .
Ses missions :
- D’accompagner les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage du territoire dans la rédaction de ces clauses dans leurs marchés ;
- D’accompagner les entreprises afin de répondre au mieux à cette action d’insertion ;
- De confirmer la validité des profils recrutés par l’entreprise ;
- Et de vérifier la bonne exécution de la clause d’insertion par les entreprises attributaires de marchés.
Les acheteurs publics et entreprises désireux d’obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec le service emploi et insertion.