Pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, les opérateurs publics (Etat, collectivités locales, établissements public,…) insèrent dans leurs marchés publics de travaux ou de services des « clauses d’insertion professionnelles » aussi appelées clauses sociales.

Le service emploi accompagne les acheteurs publics, les entreprises et les demandeurs d’emploi dans la mise en œuvre de la clause d’insertion professionnelle.

• Le cadre juridique

L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

L’introduction d’une  clause d’insertion professionnelle dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Les donneurs d’ordre développent ainsi une véritable politique d’achat responsable sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence.

Plusieurs possibilités s’offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :

• Une condition d’exécution du marché
• Un critère de choix de l’entreprise
• L’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle
• L’objet de marchés réservés aux Travailleurs Handicapés
• L’objet de marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
• L’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (handicap, insertion,…)

Qu’est-ce qu’une clause d’insertion professionnelle ?

La  clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. En effet, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé.

Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Qui peut en bénéficier ?

• Demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an) ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. 
• Bénéficiaires du RSA (ou autres minima sociaux)
• Bénéficiaires de la RQTH 
• Jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois.
• Les personnes domiciliées en Quartier Politique de la Ville (les Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan-Braquet à Bagnols-sur-Cèze et le centre Ancien de Pont-Saint-Esprit).  

Les acheteurs publics et entreprises désireux d’obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec le service emploi, formation et agriculture.