AU TITRE DE L’ARTICLE L121-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
PROJET DE REOUVERTURE A LA DESSERTE VOYAGEURS DE LA LIGNE FERROVIAIRE « RIVE DROITE DU RHONE »
1. Motivations et raisons d’être du projet
La ligne ferroviaire « Rive Droite du Rhône (RDR) » entre Nîmes (Gard) et Le Teil (Ardèche) est réservée presque exclusivement au fret depuis 1973. Une vingtaine de trains de marchandises y circulent en moyenne chaque jour. Sa réouverture à la desserte voyageurs s’inscrit dans un contexte de besoins croissants de mobilité d’un territoire en plein essor démographique et économique. L’objectif de ce projet est de renforcer la desserte en transports en commun, pour réduire l’usage quotidien de la voiture particulière, proposer à tous les usagers une offre de mobilité performante et écologique, améliorer l’accessibilité du Gard rhodanien et du Teil et, plus largement, la desserte de l’est du département du Gard et de la commune du Teil, relier les centres urbains aux principaux lieux de vie et pôles d’activités, accompagner le développement économique et touristique du territoire.
2. Liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet
Au total, 33 communes sont traversées par la ligne ferroviaire Rive Droite du Rhône. Des travaux de mise en accessibilité et de modernisation sont prévus au niveau des gares du Teil en Ardèche et de Pont-Saint-Esprit, Bagnols sur Cèze, Laudun-L’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve-lèz-Avignon, Aramon, Remoulins et Marguerittes dans le Gard avec la création de 8 Pôles d’Echanges Multimodaux associés aux gares occitanes. Des travaux de sécurisation sont également envisagés pour 31 passages à niveau entre Le Teil et Nîmes ainsi que la fermeture de 4 passages à niveaux au niveau des communes de Lédenon, Montfaucon, Orsan et Théziers.
3. Aperçu des incidences potentielles sur l’environnement
Le projet est soumis à évaluation environnementale au titre du Code de l’Environnement. A ce titre, il fait l’objet d’une évaluation de ces impacts potentiels lors des travaux ainsi que pendant l’exploitation de la ligne dont les enjeux principaux attendus sont : l’impact des aménagements vis-à-vis du risque inondation et du ruissellement des eaux pluviales, la pollution des sols en place au droit des zones d’aménagement, l’impact des travaux et aménagements sur la biodiversité, l’impact acoustique de l’exploitation de la ligne, l’évaluation des besoins en mobilité, l’impact du projet sur les circulations et les nuisances en phase chantier (bruit, poussières, circulations). Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proportionnées à ces enjeux seront proposées à cet effet.
4. Modalités de concertation du public
Une consultation préalable du public au titre du Code de l’Urbanisme a été menée fin 2019 pour recueillir l’avis des citoyens sur la partie occitane du projet. Le périmètre ardéchois a été intégré en 2023. Le projet global sera soumis à enquête publique au titre du Code de l’Environnement.